Politique de remboursement & d’annulation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

La présente Politique de remboursement et d’annulation s’applique aux services professionnels et produits numériques commercialisés par JOUZ SARL (« JOUZ Technologies », « nous ») auprès de clients professionnels. Les paiements peuvent être traités via des prestataires tiers tels que Flutterwave.

1. Champ d’application

JOUZ fournit principalement des prestations B2B sur mesure (développement logiciel, cloud, cybersécurité, IA/data, conseil) dans le cadre de propositions, bons de commande ou contrats. Sauf disposition écrite contraire, les règles ci‑dessous s’appliquent.

2. Devis, acomptes et factures

• Les travaux démarrent après acceptation écrite de notre proposition/devis et réception de tout acompte ou paiement d’étape requis.
• Les acomptes sécurisent l’allocation d’équipe et couvrent les premiers travaux (cadrage, conception, setup). Ils sont en règle générale non remboursables dès le démarrage des travaux, sauf cas prévus à l’article 4.
• Les factures suivantes sont dues selon l’échéancier contractuel.

3. Annulation à l’initiative du client

• Avant démarrage (pas de kickoff, aucun temps imputé) : vous pouvez annuler par email à hello@jouz.tech. Tout acompte non utilisé peut être remboursé, déduction faite des frais bancaires / de paiement effectivement supportés.
• Après démarrage : annulation possible par écrit. Vous restez redevable de (a) l’ensemble des travaux déjà réalisés et livrables produits, (b) des coûts tiers non résiliables engagés pour votre projet, et (c) d’éventuels frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 20 % du solde contractuel restant si l’annulation entraîne une capacité réservée inutilisée, sauf accord écrit contraire.
• Après règlement de ce qui précède, un solde prépayé inutilisé peut être crédité sur un prochain engagement ou remboursé à notre discrétion.

4. Annulation / défaillance imputable à JOUZ

• Si nous ne pouvons pas livrer une prestation contractuelle pour une cause imputable à JOUZ, nous proposons soit une remédiation sans surcoût, soit un remboursement / avoir de la partie prépayée non utilisée.
• En cas d’échec, de double débit ou d’erreur de facturation sur un paiement en ligne, contactez‑nous sous 14 jours avec la référence de paiement. Les montants éligibles seront remboursés via le moyen de paiement d’origine lorsque c’est possible.

5. Abonnements et services managés

Pour les services récurrents (hébergement, forfaits, SLA), l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours après préavis écrit, sauf délai plus long prévu au contrat. Les frais déjà facturés pour une période commencée ne sont pas remboursés au prorata, sauf obligation légale ou accord exprès.

6. Éléments non remboursables

• Jalons terminés et formellement acceptés par le client
• Licences, usage cloud ou outils tiers acquis spécifiquement pour le client
• Sessions de formation déjà délivrées
• Travaux sur mesure non raisonnablement revendables à un autre client

7. Comment demander un remboursement ou annuler

1. Écrire à hello@jouz.tech (objet : « Remboursement / Annulation »)
2. Indiquer le nom de l’entreprise, le n° de contrat ou de facture, la référence de paiement et le motif
3. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et visons une réponse sous 14 jours ouvrés

Les remboursements approuvés transitent par le canal de paiement d’origine (y compris Flutterwave le cas échéant). Les délais bancaires peuvent ajouter plusieurs jours ouvrés.

8. Contestations bancaires (chargebacks)

Merci de nous contacter avant toute opposition de paiement afin de résoudre le litige. Les contestations injustifiées peuvent entraîner la suspension des services et le recouvrement des frais.

9. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit camerounais. Les clauses spécifiques du contrat prévalent en cas de conflit.

10. Contact

JOUZ SARL · hello@jouz.tech · +237 693 176 973 · Yaoundé & Douala, Cameroun